ASSOCIATION DE TYPE LOI 1901

Sans but lucratif

Adopté en assemblée générale  le 02 septembre 2005

            L’informatisation des licences de tir par la FFTIR, des détentions par les préfectures et la surveillance de l’assiduité au sein des clubs ne permettront plus à quiconque de prendre des libertés avec la législation sur les armes.

            C’est pourquoi, le comité directeur, soucieux du respect des règlements et de la sécurité à l’intérieur du stand de tir, se permet de rappeler aux adhérents quelques principes fondamentaux à respecter.

            I - PREAMBULE GENERAL

            Article 1

            Périodiquement la presse se fait l’écho d’accidents causés par des armes à feu et en profite généralement pour réclamer une réglementation plus sévère et des restrictions plus étendues !

            Il semble à certains que l’idéal serait d’interdire l’utilisation, la possession et pourquoi pas la fabrication de toute arme.

            Solution radicale sans doute et facile à généraliser : pourquoi en effet ne pas supprimer les automobiles, les trains, le gaz qui peut asphyxier, l’électricité qui peut électrocuter.

            Article 2

            N’oubliez jamais ce vieil adage et cette rengaine des milieux du tir “ une arme n’est jamais dangereuse en soi, tout dépend de son utilisateur “.

            Article 3

            Ne dirigez jamais une arme en direction de quelqu’un ou de quelque chose d’autre que votre cible même si vous êtes persuadé que votre arme est vide. L’excuse la plus courante et la plus stupide :

                                   “ Et pourtant j’étais certain qu’elle n’était pas chargée “.

            Article 4

            Sachez toujours résister à la tentation de jouer ou d’effectuer des démonstrations spectaculaires et idiotes.

            Article 5

            Autre impératif : n’essayez jamais de nettoyer ou de manipuler une arme chargée ; vous prendrez moins de temps à retirer les cartouches ou le chargeur de votre arme qu’il n’en faudra à un chirurgien pour extraire une balle de votre corps.

            Article 6

            Si l’on vous tend une arme supposée vide, à vous tireur, (l’occasion se présentera fréquemment) n’ayez jamais aucun scrupule à la vérifier à nouveau. Si le propriétaire de l’arme est un utilisateur expérimenté, il admettra parfaitement votre réaction mieux encore elle confirmera auprès de lui votre réputation et s’il s’agit d’un novice, l’exemple ne pourra que lui servir.

            Article 7

            Vous ne devrez jamais toucher une arme ne vous appartenant pas sans autorisation de son propriétaire ou de son utilisateur.

            II - CONSIGNES GENERALES

            Article 8

            Chaque licencié s’engage par le fait de prendre sa licence à respecter et à accepter entièrement le règlement intérieur.

            Article 9

            Tout tireur devra avoir renouvelé sa licence avant le 30 septembre de la saison sportive en cours.

            Passé ce délai, les tireurs n’ayant pas acquittés leurs cotisations pourront se voir interdire l’accès au pas de tir.

            Article 10

            L’accès au stand est autorisé aux membres possédant une clef et ceci sans restriction particulière.

            Tout licencié pourra bénéficier de l’attribution d’une clef après une saison sportive, sur décision du bureau prise à l’unanimité.

            L’usage de la clef entraîne la responsabilité du détenteur de celle-ci. Son usage pourra à tout moment lui être retiré par décision du bureau prise à l’unanimité.

            Article 11

            Le stand loue des armes aux licenciés , ceux-ci sont responsables de l’arme louée , en cas de fonctionnement défectueux ou de dégradation , nous vous invitons à informer sans délai le responsable de la séance .

            Toute dégradation due à une mauvaise utilisation pourra être imputée au tireur.

            L’utilisation des armes louées ne pourra se faire que pendant les horaires d’entraînements affichés et en présence d’un responsable agréé par le comité.

            Le tarif de la location sera affiché au stand.

            Article 12

            Toute personne étrangère au club pourra être autorisée à effectuer un essai de tir exclusivement au pas de tir 10 mètres , lors des horaires d’entraînements , sur trois séances maximum et sous la responsabilité d’un responsable agréé par le comité.

            Article 13

            Dans le stand de tir 10 mètres la zone entre le pas de tir et les cibles est rigoureusement interdite d’accès. Seul le responsable de la séance est autorisé à y pénétrer  après avoir  vérifié que toutes les armes sont en sécurité.

            Article 14

            En aucun cas une arme appartenant au club ne doit sortir du club sauf sur accord du comité directeur et sous la responsabilité de la personne ayant demandée cette autorisation.

            Article 15

            A l’intérieur du stand, lorsqu’une arme est transportée hors de sa boite, mallette ou étui, nous vous demandons :

                        - Pour les pistoliers : saisir l’arme par la poignée, index le long du pontet, le canon dirigé vers le haut pour les adultes ou vers le bas pour les enfants.

                        - Pour les carabiniers : mettre l’arme dans le pli du coude, canon vers le haut, index à l’intérieur du pontet.

            Article 16

            Lors de vos entraînements, ne laissez jamais vos armes sans surveillance, ne les abandonnez pas au pas de tir. En cas d’entraînement individuel, nous vous conseillons lorsque vous vous rendez aux résultats ou que vous vous absentez du pas de tir, pour des raisons de sécurité, de mettre votre arme dans sa mallette.

            En aucun cas vous ne poserez une arme chargée.

            Article 17

            Aucune manipulation d’arme ne doit être réalisée lorsque les tireurs se trouvent aux cibles pour les résultats.

            Article 18

            Après chaque passe de tir, vous devez placer vos armes en sécurité, c’est à dire :

                        - Pour les revolvers le barillet doit être basculé et vide.

                        - Pour le pistolet le chargeur doit être enlevé et vide et la culasse à l’arrière

                        - Pour le pistolet mono coup le coup devra être tiré et la chambre sera vide.
            Article 19

            Toutes les opérations préparatoires ou de fin de tir doivent s’effectuer les armes dirigées vers la cible.

            Article 20

            Au pas de tir 25 mètres, toutes les personnes devront être équipées de casque antibruit ou de bouchon anti-bruit.

            Article 21

            Toute personne pénétrant sur un pas de tir est priée d’observer le plus grand silence pour le respect des tireurs.

            Article 22

            Les déchets, cartons et étuis vides devront être déposés dans les poubelles, la zone bétonnée au niveau des cibles devra être balayée afin que le tireur qui vous remplace  bénéficie d’un pas de tir propre et accueillant comme vous aimez qu’il soit.

            Article 23

            Dès votre arrivée au club, il est formellement interdit de fumer que ce soit au pas de tir ou dans les pièces attenantes pour des raisons d’incommodations des personnes “ non fumeurs “ et de sécurité incendie.

            Pour les fumeurs il leur sera possible de fumer à l’extérieur, dans l’impasse.

            Article 24

            En cas d’incident de tir, vous devez :

                        - Garder la position, conserver l’arme en direction de la cible et placer l’index le long du pontet  (attention au long feu).

                        - Remédier à l’incident vous même ou alors faites appel à une personne qualifiée.

            Article 25

            Au cours de vos entraînements, si par maladresse, vous détériorez une installation, vous devez informer le comité directeur ou le responsable de la séance.

            Tout manquement à cette consigne pourra aboutir à une sanction prise par le comité directeur.

            III - REGLES DE SECURITE ET CONSIGNES PROPRE A CHAQUE PAS DE TIR

            Article 26

            Pas de tir 25 mètres :

                        - Respecter les consignes de sécurité des articles précédents 1 à 25.

                        - Il n'est autorisé que le tir de munition à balle plomb toutes les autres munitions sont rigoureusement interdites.

                        - La ventilation devra être mise en fonction.

                        - A la fin de la séance la lumière, le chauffage et la ventilation devront être éteints.

            Article 27

            Pas de tir 10 mètres :

                        - Respecter les consignes de sécurité des articles 1 à 25.

                        - Pendant les séances d’entraînements sans encadrement , il est interdit de   “ jouer “ avec les armes .

                        - Lorsque les armes sont posées sur les tablettes, elles ne doivent jamais être armées (avec ou sans plombs).

                        - Il est interdit de s’amuser avec les rameneurs.

                        - A la fin de la séance les lumières devront être éteintes.

            IV - DETENTEURS D’ARMES - EVITEZ VOUS DES ENNUIS

            Article 28

            En application du décret N° 95-589 du 06/05/1995, la licence fédérale de tous les détenteurs d’armes à titre sportif, vaut titre de transport légitime.

             Il est donc obligatoire que tous les licenciés détenteurs d’armes à titre sportif, renouvellent leur licence avant le 30 novembre de la saison sportive en cours, faute de quoi leur autorisation de détention est caduque et ils risquent de devoir se dessaisir de leurs armes.

            Article 29

            Si l’obtention de la première autorisation d’acquisition à titre sportif d’une arme de 1ére ou 4éme catégorie est chose facile, la conservation de l’autorisation de détention est soumise à des règlements très stricts. (Appartenance à la FFT et assiduité au tir)
            Article 30

            Dans la pratique, pour qu’une autorisation de détention en cours de validité ne devienne pas “ nulle de plein droit “, il est indispensable de remplir ces deux conditions :

                        - renouveler sa licence chaque année dés le 1er septembre, date limite le 30/11

                        - Effectuer les tirs de contrôle 3 par année civile espacé au minimum de 2 mois et les faire valider sur le  registre ouvert à cet effet.

            Article 31

            Si des manquements aux conditions ci-dessus sont constatés, lors de vos demandes de renouvellement ou d’acquisition d’armes, le président prendra les mesures qui s’imposeront envers les licenciés concernés

            Article 32

            L’accès au stand avec des armes autres que les armes à air ou CO2 , non déclarées aux membres du bureau , sont interdites d’utilisation sous peine d’expulsion définitive et immédiate de l’utilisateur de ces armes .

            V - QUELQUES PRECISIONS CONCERNANT LE CLUB

            Article 33

            La composition du comité directeur sera de 7 membres du club élus lors de l’assemblée générale annuelle.

            Les membres présents éliront ensuite un président parmi le comité.

            Ces 7 personnes composant le comité directeur éliront un bureau composé de 4 d’entre eux.

                        - un vice-président

                        - un trésorier

                        - un secrétaire

            Article 34

            Pour être licencié au club, il faut :

                        - pour les mineurs une autorisation écrite des parents

                        - 2 photos d’identités

-régler le montant de la licence plus un droit d’entrée

-Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tir sportif

            Article 35

            Rappel des horaires d’ouvertures du stand :

                        - mardi            19h à 20h30

                        - vendredi       20h à 21h30

                        - dimanche      10h30 à 12h

                        - des séances  supplémentaires pourront être ajoutées occasionnellement.

            Article 36

            Les membres du comité directeur ainsi que moniteurs et initiateurs ont toutes latitudes pour intervenir et faire respecter le règlement.

            VI - QUELQUES RAPPELS

            Article 37

            Surveillez la date d’expiration de votre détention, 4 mois avant cette date, demandez l’attestation avis favorable au club  (feuille verte). Dès réception de cette pièce, déposez votre dossier de renouvellement au service de police ou de gendarmerie de votre résidence.

            Ne pas prendre le risque d’un rappel de la préfecture.

            Article 38

            Lors de votre demande de feuille verte en vue du renouvellement d’une autorisation de détention d’arme à titre sportif, vous devez pouvoir justifier de votre assiduité pendant les 3 années précédentes. (Carnet de tir)

            Article 39

            Signalez au club toute acquisition, vente ou transaction d’armes de 1ére ou 4eme catégorie.

            Article 40

            L’arme doit être transportée vide munie d’un dispositif interdisant l’utilisation immédiate, dans une mallette, chargeurs et munitions à part.

            N’oubliez pas d’avoir sur vous votre licence en cours et l’autorisation de détention.

            Ayez toujours en réserve les photocopies de vos autorisations de détention.

            Article 41

            Quelque soit le nombre de vos armes, vous ne devez jamais détenir plus de 500 cartouches à percussion centrale tous calibres confondus. (Décret 73.364 article 23)

            Article 42

            Ne laissez jamais une arme à la portée des enfants. N’abandonnez pas votre arme en état de tir à votre domicile, enlevez une pièce essentielle. (Barillet - culasse etc...)

            Article 43

            En cas de perte ou de vol, faites sans délai une déclaration au service de police ou de gendarmerie. (Importance de la photocopie de l’autorisation de détention)

            Article 44

            En cas de changement de résidence, signalez dans les plus brefs délai, votre nouvelle adresse au club et à la préfecture.

            Article 45

            En cas de changement de club, faites les démarches indispensables à la mutation de votre licence.

            Article 46

            Pour acquérir une arme de 1ére ou 4éme catégorie il faut :

                        - Etre licencié au club depuis 6 mois minimum

                        - Fréquenter le stand régulièrement (carnet de tir à jour)

                        - Etre âgé de 21 ans au moins

                        - Demander l’avis favorable au club

                        - Licence FFT en cours de validité

                        - Un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone)

- Fournir une pièce d’identité

- Photocopie de l'achat d'un coffre fort ou armoire forte

- Photocopie du carnet de tir

                        - Se présenter au service de police ou de gendarmerie de votre domicile

            Article 47

            Pour renouveler une autorisation de détention il faut :

- Remplir les mêmes conditions que pour l’acquisition d’une arme.

                                                                                                                             Le comité directeur