TITRE DE L’ASSOCIATION

SOCIETE DE TIR DE : L’ESPERANCE DE TOUL - SECTION TIR

OBJET : Pratique du tir sportif, de loisir, formation de tireur, école de tir et compétition de haut niveau.

SIEGE : 789 RUE DES OISELEURS 54200 ECROUVES

            I - OBJET ET COMPOSITION DE LA SOCIETE DE TIR

            Article 1

            L’association dite l’espérance de TOUL, section tir a pour objet la pratique du tir sportif, de loisir, formation de tireur, école de tir et compétition de haut niveau dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir.

            Sa durée est illimitée.

            Son siège est chez son président 789 rue des oiseleurs 54200 ECROUVES. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du comité directeur.

            Article 2

            Les moyens d’action de la société de tir sont la tenue d’assemblées  périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisir et de compétition et en général tous les exercices et toutes les initiatives propre à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir.

            La société s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ainsi que toute discrimination illégale et raciale.

            La société assurera la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense et veillera à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le comité olympique français.

            Article 3

            La société de tir se compose de membres actifs.

            Pour être membre actif, il faut être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation ainsi que le droit d’entrée.

            Les taux de cotisation, le montant du droit d’entrée et de la location de matériel sont fixés annuellement par l’assemblée générale.

            Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à la société. Ce titre peut conférer aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de la société sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
            Article 4

            La qualité de membre se perd :

            1) Par la démission.

            2) Par la radiation prononcée pour le non paiement de la cotisation.

            3) Par exclusion pour motif grave après décision du comité directeur.

            4) Par le décès

            II - AFFILIATIONS

            Article 5

            La société de tir est affiliée :

                        1) A la Fédération Française de Tir

                        2) A la Fédération Sportive et Culturelle de France

            III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

            Article 6

            La société de tir est administrée par un comité directeur de 7 membres élus au scrutin secret pour 4 ans par l’assemblée générale.

            Il est renouvelable en son entier tout les quatre ans (année jeux olympiques d’été)

            Les membres sortants sont rééligibles.

            Les candidatures sont adressées au président avant l’assemblée générale  devant procéder aux élections.

            Est éligible au comité directeur toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de la société de tir depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques.

            En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

            Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

            Dès l’élection pour le renouvellement du comité directeur, l’assemblée générale élit le président de la société.
            Le président est choisi parmi les membres du comité directeur sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls.

            Le mandat du président prend fin à chaque renouvellement  du comité directeur.

            Après l’élection du président par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein,  un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire général et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin à chaque renouvellement  du comité directeur. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l’un ou plusieurs des  membres du bureau sauf en ce qui concerne le président de la société.

            Article 7

            Le comité se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart, au moins, de ses sociétaires.

            La présence des 2/3 du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

            Tout membre du comité qui aurait, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

            Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits et archivés.

            Article 8

            L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres dans l’exercice de leur activité.

            Les personnes rétribuées par la société de tir peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l’assemblée générale et du comité directeur.

            De même peuvent y assister les personnes invitées par le président sauf désapprobation du comité directeur.

            Article 9

            L’assemblée générale de la société de tir comprend tous les membres prévus à l’article 3, à jour de leurs cotisations.

            Seuls les membres âgés de plus de 16 ans  au jour de l’assemblée générale et à jour de leurs cotisations pour l’année sportive en cours au jour de l’assemblée peuvent voter ainsi que le représentant légal pour les moins de 16 ans.                                                                                                                           

            L’assemblée générale est convoquée par le président de la société de tir. Les convocations sont faites un mois à l’avance par lettre adressée à chacun des membres de la société de tir et comportant l’ordre du jour et le rapport financier.
            Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est possible. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre remplissant les conditions fixées par l’article 3. Le nombre de procuration sera limité à trois par personnes.

            Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

            Son ordre du jour est fixé par le comité directeur.

            Son bureau est celui du comité directeur.

            Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de la société de tir.

            Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur et à l’élection du président dans les conditions fixées à l’article 6.

            Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.

            Elle nomme les représentants de la société à l’assemblée générale de la ligue et du comité départemental.

            A la demande des 2/3 des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

            Article 10

            Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

            Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l’article 9 est nécessaire.

            Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.

            Article 11

            Le président de la société de tir préside les assemblées générales, le comité directeur et le bureau.

            Il ordonne les dépenses.

            Il représente la société dans tous les cadres de la vie civile et devant les tribunaux.

            Le président peut déléguer certaines attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un mandat spécial.
            En cas de vacance du poste de président , pour quelque cause que ce soit , les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu  par le comité directeur . Dés sa première réunion après la vacance, et après avoir éventuellement complété le comité directeur, l’assemblée générale élit un nouveau président pour la durée du mandat restant à courir du prédécesseur.

            IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

            Article 12

            Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale réunie extraordinairement à cette fin. Les propositions de modifications sont présentées par le comité directeur ou par le dixième au moins des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans ce dernier cas, la proposition de modification est préalablement examinée par le bureau et le comité directeur.

            L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres visé au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

            Dans tout les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2 tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

            Article 13

            L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la société de tir et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.

            Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 6 jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

            Dans tout les cas, la dissolution de la société de tir ne peut être prononcée qu’aux 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

            Article 14

            En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société de tir.

            Elle attribue l’actif net à une autre société sportive touloise. En aucun cas les membres de la société de tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de la société de tir.
            V - LES RESSOURCES

            Article 15

            Les ressources de l’association comprennent :

                        - Le montant des droits d’entrées, des cotisations et de la location de matériels.

                        - Les subventions de l’état, des départements et des communes.

                        - Les dons et legs.

                        - Les manifestations diverses.

            VI - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

            Article 16

            Le président ou son délégué doit effectuer devant les autorités administratives ou judiciaires qualifiées, les formalités prévues par la loi en vigueur et concernant notamment:

                        1) Les modifications apportées aux statuts.

                        2) Le changement de titre de la société.

                        3) Le transfert du siège social.

                        4) Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

            Article 17

            Les règlements intérieurs sont préparés par le comité directeur et adoptés par l’assemblée générale.

            Article 18

            Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la ligue régionale, à la sous-préfecture, et éventuellement à la direction régionale de la jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

            Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à TOUL le 02/09/05 sous la présidence de Mr NICOLAS Armand assisté de MM VANGHELUWE Didier et MATHE Marcel.

            Pour le comité de direction de la société de tir :